1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de souscription et d’utilisation des services proposés par la webapp MQR Card, accessible à l’adresse https://mqrcard.com
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
2. Identification du vendeur
Christofer Taibi
Micro-entrepreneur
497 Avenue de Lorraine
13600 La Ciotat – France
SIREN : 48383018800031
📩 Email : contact@c2wt.com
📞 Téléphone : 06 95 37 15 27
3. Services proposés
MQR Card est une application en ligne permettant aux restaurateurs et commerçants de créer et gérer des menus accessibles par QR Code.
Les offres disponibles peuvent inclure :
Un plan gratuit avec fonctionnalités limitées.
Des abonnements payants donnant accès à des fonctionnalités avancées (ex. gestion multi-menus, traduction, personnalisation).
Le détail des services proposés et de leurs fonctionnalités est accessible sur le site mqrcard.com.
4. Commande et souscription
La souscription aux services se fait en ligne via le site mqrcard.com.
Le client garantit avoir fourni des informations exactes lors de son inscription.
5. Tarifs et facturation
Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA non applicable – art. 293B du CGI, micro-entreprise).
Les abonnements sont facturés mensuellement via la plateforme de paiement Stripe.
Une facture électronique est émise automatiquement et mise à disposition du client après chaque paiement.
6. Paiement
Le paiement est sécurisé et géré par Stripe.
Aucune donnée bancaire n’est stockée sur le site mqrcard.com.
En cas de défaut de paiement, l’accès au service pourra être suspendu ou résilié.
7. Durée et résiliation
Les abonnements sont sans engagement et peuvent être résiliés à tout moment par le client via son espace utilisateur.
Toute période entamée reste due et ne donne lieu à aucun remboursement.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux services numériques pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable du consommateur.
En souscrivant, le client reconnaît renoncer à son droit de rétractation.
9. Responsabilités
Christofer Taibi s’engage à fournir un service en ligne accessible et sécurisé.
Toutefois, la responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas de :
Panne technique indépendante de sa volonté.
Mauvaise utilisation de la webapp par le client.
Contenu publié par les utilisateurs (menus, images, informations).
10. Propriété intellectuelle
Le logiciel MQR Card et l’ensemble de ses éléments restent la propriété exclusive de Christofer Taibi.
Le client dispose uniquement d’un droit d’usage personnel et non exclusif.
11. Données personnelles
Le traitement des données est régi par la Politique de Confidentialité
12. Modification des CGV
Christofer Taibi se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les clients seront informés par e-mail ou notification dans l’application.
13. Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de Marseille.